amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° 1840
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En clair
Louis Boyard a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 85 de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015.
Ce rapport s’attache notamment à évaluer l’opportunité d’un versement des allocations familiales dès le premier enfant sur le pouvoir d’achat des familles, en particulier des familles monoparentales.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le système d’allocations familiales français est aujourd’hui daté. Conçu dans le cadre d’une vision nataliste de la société, il repose sur le versement des allocations à compter du deuxième enfant seulement, alors même que l’arrivée d’un premier enfant constitue pour un couple, un véritable bouleversement, y compris du point de vue financier.
Alors même que le désir d’enfants a évolué, notre politique familiale repose sur une incitation à concevoir au moins deux enfants, alors même que de nombreux couples aujourd’hui renoncent ou retardent l’arrivée du premier enfant, faute de moyens pour l’accueillir dans de bonnes conditions – logement suffisamment grand, salaires suffisamment stables et décents, modes d’accueil permettant le maintien dans l’emploi, temps non travaillés pour permettre de prendre soin de l’enfant, etc.
Le présent amendement propose une demande de rapport sur l’opportunité d’un versement des allocations familiales dès la naissance du premier enfant, en observant tout particulièrement les familles monoparentales, très exposées à la précarité.
Son sort
- Examen
- En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 325
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001840
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0325