Les votes de Loïc Prud'homme

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → adopté L'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2
4. → adopté L'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis
5. → adopté L'article premier

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier
4. → adopté L'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

1. → adopté Vote sur l'article unique
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 44
2. → adopté L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41
3. → adopté L'article 39
4. → adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté L'article 8
2. 14 amendements à l'article 5 et Etat B : 14 pour · 5 adoptés, 9 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   2. → rejeté L'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   3. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   4. → adopté L'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B
   5. → rejeté L'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   6. → adopté L'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   7. → adopté L'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   8. → rejeté L'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   9. → adopté L'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   10. → rejeté L'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   11. → rejeté L'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   12. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B
   13. → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   14. → adopté L'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 582 (rect.) : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → adopté Le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. → adopté Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   4. → adopté Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
2. 7 amendements après l'article 12 : 7 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12
   6. → adopté L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12
   7. → adopté L'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12
3. → adopté L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
4. → adopté L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10