Les votes de Loïc Prud'homme

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   20 amendements à l'article premier et rapport annexé : 13 contre, 7 pour · 7 adoptés, 13 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   16. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   17. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
2. Diverses
   6 amendements après l'article 41 : 4 pour, 2 contre · 5 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. ✕ Contre → adopté L'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté L'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

1. ✓ Pour → adoptée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. ✓ Pour → adoptée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Aurélie Trouvé et 57 autres députés