Les votes de Loïc Prud'homme

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
4. ✕ Contre → adopté L'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
6. ✕ Contre → adopté L'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis
2. Diverses
   7 amendements à l'article premier et rapport annexé : 4 contre, 3 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé
5. ✕ Contre
   6 amendements à l'article premier et rapport annexé : 6 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
6. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
2. Diverses
   3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 2 contre, 1 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
4. Diverses
   10 amendements à l'article premier et rapport annexé : 6 contre, 4 pour · 6 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé