Les votes de Lisa Belluco

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 19 amendements à l'article premier : 19 pour · 6 adoptés, 13 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. → adopté L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier
   13. → adopté L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier
   14. → adopté L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   15. → adopté L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   17. → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   18. → adopté L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   19. → rejeté L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures
3. → adopté L'article 2

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde …
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la …
3. → adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième …

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis
3. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis
4. → adopté L'article 4 bis
5. → adopté L'article 4
6. → adopté L'article 3 bis

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2
3. → adopté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2
4. 7 amendements à l'article premier : 7 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier