Les votes de Lionel Duparay

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 38
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 37
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis

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1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 32
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 31
3. Diverses
   3 amendements à l'article 31 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 29
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 28
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27
10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27
11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 21
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 3 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
6. ○ Abstention → adopté L'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✓ Pour → adopté L'article 19
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19
2. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 18 bis : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
4. ✓ Pour → adopté L'article 18
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17
6. ✓ Pour → adopté L'article 10
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. Diverses
   3 amendements à l'article 13 bis : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8