Les votes de Liliana Tanguy

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11
4. ✓ Pour → adopté L'article 10
5. Diverses
   7 amendements à l'article 10 : 5 contre, 1 pour, 1 abstention · 4 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. ✓ Pour
   6 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 6 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre
5. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 11
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11
5. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
7. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 9 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »