Les votes de Léa Balage El Mariky

Fin de vie

1. Diverses
   9 amendements à l'article 6 : 8 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1115 de M. Bernhardt à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1114 de M. Bernhardt à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Hetzel à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Bazin à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1062 de Mme Erodi à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 433 de Mme Gruet à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 431 de Mme Gruet à l'article 6
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
3. Diverses
   14 amendements à l'article 5 : 12 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 430 de Mme Gruet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 429 de Mme Gruet à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 428 de Mme Gruet à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 426 de Mme Gruet à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 425 de Mme Gruet à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 124 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1213 de Mme Joncour à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 424 de Mme Gruet à l'article 5

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Pour → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
2. ✓ Pour → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
3. ✓ Pour → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
4. ✓ Pour → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
5. ✓ Pour → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
6. ✓ Pour → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
4. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
4. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

1. ✕ Contre → rejeté L'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier