Ancien député

Les amendements de Laurent Panifous

En clair

Laurent Panifous a déposé 168 amendements en premier signataire ; il a cosigné 721 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

33 amendements · les derniers déposés d'abord

Lutter contre la mortalité infantile

  1. · N° 23 (Rect) · Article 2 Adopté

    « Cet amendement propose d'en revenir à l'esprit initial de la proposition de loi. »

Fin de vie

  1. · N° 1725 · Article 6 Adopté

    « Amendement rédactionnel »

  2. · N° 1723 (Rect) · Article 6 Adopté

    « L'amendement améliore la procédure collégiale à l'issue de laquelle le médecin prononce sa décision. »

  3. · N° 1724 · Article 6 Adopté

    « Amendement rédactionnel »

  4. · N° AS1132 · Article 6 Adopté

    « L’amendement rétablit la rédaction de la fin de l’alinéa 8 issu du projet de loi de 2024. »

  5. · N° AS1124 · Article 6 Adopté

    « L’amendement substitue à tous les professionnels, notamment les psychologues et infirmiers qui inter viennent auprès de la personne, les uniques professionnels de santé et les psychologues. »

  6. · N° AS1130 · Article 5 Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  7. · N° AS1127 · Article 5 Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  8. · N° AS1125 · Article 5 Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  9. · N° AS1139 · Article 6 Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  10. · N° AS1136 · Article 6 Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  11. · N° AS1135 · Article 6 Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  12. · N° AS1134 · Article 6 Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  13. · N° AS1133 · Article 6 Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  14. · N° AS1131 · Article 6 Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  15. · N° AS1126 · Article 5 Adopté

    « L’amendement rétablit la rédaction de l’alinéa 9 issue du projet de loi de 2024. »

  16. · N° AS1138 · Article 6 Adopté

    « Amendement rédactionnel clarifiant et simplifiant la mission du médecin. »

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. · N° 291 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement vise à supprimer la disposition, intégrée lors de l'examen en commission, prévoyant que l'accompagnement et les soins palliatifs ne visent ni à hâter, ni à différer la survenue de la mort. »

  2. · N° 277 · Article 1er Adopté

    « Par cet amendement, retravaillé en lien avec la rapporteure, il est proposé de préciser que les soins palliatifs et d’accompagnement sont délivrés par une équipe pluridisciplinaire et pluri-professionnelle. »

  3. · N° AS382 · Après l'article 11 Adopté

    « Cet amendement a pour objectif de traduire la mesure n° 6 du rapport du professeur Chauvin, qui préconise la signature obligatoire par chaque Ehpad d’une convention tripartite avec les équipes mobiles de soins palliatifs et les équipes… »

  4. · N° AS381 · Article 11 Adopté

    « L'article 11 est issu d'un amendement du groupe LIOT adopté lors du précédent projet de loi « fin de vie », et prévoit un volet obligatoire consacré aux soins palliatifs et d'accompagnement au sein des projets d'établissement des Ehpad. »

  5. · N° AS378 · Article 8 Adopté

    « Cet amendement a pour objectif de développer une filière universitaire dédiée aux soins palliatifs et d'accompagnement, en concrétisant l'annonce du Gouvernement, dans sa stratégie décennale, de créer un diplôme d'études spécialisée de… »

  6. · N° AS377 · Article 7 Adopté

    « Cet amendement vise à rappeler un des engagements du Gouvernement dans sa stratégie décennale : celui de créer une filière universitaire dédiée aux soins palliatifs et d’accompagnements, et de créer un diplôme d’études spécialisée de… »

  7. · N° AS371 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement vise à préciser que les soins palliatifs et d’accompagnement ont pour objet d’offrir une prise en charge globale de la personne malade afin de préserver son autonomie, en plus de sa dignité, sa qualité de vie et son… »

Profession d'infirmier

  1. · N° 56 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement, travaillé avec le SNPI, propose de reconnaitre la participation des infirmiers, notamment libéraux, aux soins de premier recours. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 1589 · Article 14 Adopté

    « Cet amendement vise à s'opposer à la piste annoncée par le Gouvernement d'augmenter le ticket modérateur. »

  2. · N° 886 · Article 14 Adopté

    « Cet amendement vise à inscrire concrètement l’annonce du Gouvernement de recruter 6 500 postes de soignant en Ehpad pour 2025, dans l’objectif de respecter la trajectoire de 50 000 ETP supplémentaires à horizon 2030. »

  3. · N° 856 · Article 14 Adopté

    « Cet amendement a pour objectif de s'opposer à la hausse brutale de cotisations retraites dues par les employeurs à la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales). »

  4. · N° AS617 · Article 14 Adopté

    « Cet amendement a pour objectif de s'opposer à la hausse brutale de cotisations retraites dues par les employeurs à la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales). »

  5. · N° AS472 · Article 14 Adopté

    « Cet amendement vise à inscrire concrètement l’annonce du Gouvernement de recruter 6 500 postes de soignant en Ehpad pour 2025, dans l’objectif de respecter la trajectoire de 50 000 ETP supplémentaires à horizon 2030. »

  6. · N° AS449 · Article 15 Adopté

    « Cet amendement, travaillé avec France Assos Santé, prévoit d’intégrer des objectifs de qualité et des critères territoriaux et de santé publique, dans le cadre des accords relatifs à la régulation des dépenses dans l’imagerie et la… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-2689 · Après l'article 3 Adopté

    « Cet amendement est relatif à la transformation de la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes dépendantes accueillies en établissement spécialisé en un crédit d’impôt. »

  2. · N° I-CF659 · Après l'article 3 Adopté

    « Exposé des motifs »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)