Ancien député
Les amendements de Laurent Panifous
En clair
Laurent Panifous a déposé 168 amendements en premier signataire ; il a cosigné 721 amendements d'autres députés.
23 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Par cet amendement, il est proposé de préciser que les données de santé enregistrées dans le cadre de l’observance des dispositifs médicaux, sont transmises de manière anonymisée lorsqu’elles sont envoyées aux distributeurs détails. »
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« L’article 20 prévoit, entre autres, de conditionner la prise en charge des dispositifs médicaux numériques à l’utilisation effective par le patient. »
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« Cet amendement vise à inscrire concrètement l’annonce du Gouvernement de recruter 6 500 postes de soignant en Ehpad pour 2025, dans l’objectif de respecter la trajectoire de 50 000 ETP supplémentaires à horizon 2030. »
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« Ajouté au Sénat, l’article 7 bis B prévoit un temps de travail supplémentaire non rémunéré de sept heures par an. »
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« En cohérence avec un amendement de suppression déposé à l’article 23, cet amendement vise à supprimer dans l’annexe la référence à la sous-indexation des pensions de retraite, proposée dans le texte initial, et ayant fait l’objet d’une… »
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« L’article 16 propose, sous prétexte de renforcer la pertinence des prescriptions d’actes, de conditionner la prise en charge d’un acte ou d’une prestation au renseignement par le prescripteur d’éléments relatifs aux circonstances et aux… »
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« L’article 15 prévoit la mise en oeuvre d’accords de maitrise des dépenses dans le champ de l’imagerie médicale et de la biologie. »
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« L’article 7 prévoit, entre autres, d’assujettir les rémunérations des apprentis à la CSG/CRDS au-delà de 50 % du SMIC. »
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« Cet amendement reprend une proposition ayant fait l’objet d’un compromis lors de la commission mixte paritaire. »
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« Ajouté au Sénat, l’article 7 bis B prévoit un temps de travail supplémentaire non rémunéré de sept heures par an. »
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« L'article 7 bis A, introduit au Sénat, prévoit de plafonner la part de la rémunération d'un apprenti intégralement exonérée de cotisations salariales à 50% du SMIC. »
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« Cet amendement vise à supprimer dès 2025 la réduction d’1,8 point du taux de cotisations d’allocations familiales aux rémunérations comprises entre 2,5 et 3,5 SMIC. »
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« Cet amendement propose de conditionner les exonérations de cotisations, qui seront désormais regroupées dans un seul dispositif de réduction dégressive, à la revalorisation des minima de branches, lorsqu’ils sont inférieurs au SMIC… »
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« Cet amendement est une demande de rapport sur l’instauration d’un financement forfaitaire des crèches par la branche famille et l’interdiction de la tarification horaire à l’activité des crèches par la branche famille. »
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« Le présent amendement inspiré d'une proposition du rapporteur adoptée en commission a pour objectif de trouver une alternative au système actuel du financement des établissements d’accueil du jeune enfant qui repose sur une tarification… »
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« Cet amendement vise à interroger la pertinence d’une indexation du minimum vieillesse (ASPA) sur le seuil de pauvreté afin d’assurer aux bénéficiaires un niveau de vie décent. »
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« L’article 20 prévoit, entre autres, de conditionner la prise en charge des dispositifs médicaux numériques à l’utilisation effective par le patient. »
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« Cet amendement, travaillé avec la FHF, propose d'augmenter les sous-ONDAM pour 2025 à destination des hôpitaux publics et des ESMS, à hauteur de 3,4 Md€. »
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« Le présent amendement vise à instaurer une redevance pour les établissements non habilités à l’aide sociale souhaitant pratiquer des tarifs hébergement libres. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à s’opposer à la diminution des moyens alloués à France Travail, et particulièrement à la baisse de 500 ETP. »
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« Cet amendement vise à s’opposer à la baisse de 140 M€ prévue pour les missions locales. »
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« Cet amendement vise à s’opposer à la diminution des moyens alloués à France Travail, et particulièrement à la baisse de 500 ETP. »
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« Cet amendement vise à augmenter le Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) à hauteur de 37,3 m€, soit 12 millions d’€ supplémentaires par rapport à ce qui est prévu dans ce projet de budget. »