Ancien député
Les amendements de Laurent Panifous
En clair
Laurent Panifous a déposé 168 amendements en premier signataire ; il a cosigné 721 amendements d'autres députés.
24 amendements · les derniers déposés d'abord
Soins palliatifs et d’accompagnement
-
« Cet amendement propose de supprimer une disposition ajoutée en commission, et qui prévoit la participation de la personne de confiance et des membres de la famille à la procédure collégiale de limitation ou d'arrêt des traitements. »
-
« Cet amendement vise à préciser davantage les futures maisons d’accompagnement. »
Profession d'infirmier
-
« Cet amendement, travaillé avec le SNPI, propose de mieux reconnaitre l’autonomie infirmière. »
-
« La proposition de loi propose de renvoyer à un arrêté la liste des produits de santé et examens que les infirmiers peuvent prescrire. »
-
« Cet amendement, travaillé avec le SNPI, propose de mieux reconnaitre l’autonomie infirmière. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
-
« Cet amendement vise à supprimer dès 2025 la réduction d’1,8 point du taux de cotisations d’allocations familiales aux rémunérations comprises entre 2,5 et 3,5 SMIC. »
-
« Cet amendement propose de conditionner les exonérations de cotisations, qui seront désormais regroupées dans un seul dispositif de réduction dégressive, à la revalorisation des minima de branches, lorsqu’ils sont inférieurs au SMIC… »
-
« Cet amendement, travaillé avec l’ADF, vise à inscrire l’objectif d’arriver à des concours homogénéisés de la CNSA à 50 % à échéance de 2030, soit une répartition 50/50 entre l’État et a Sécurité sociale d’une part et les départements… »
-
« Cet amendement propose d’intégrer une négociation sur le maintien en emploi des seniors pour toutes les entreprises de 300 salariés et plus, sous peine de sanction prenant la forme d'un malus sur les cotisations vieillesses. »
-
« Le présent amendement propose de créer une nouvelle contribution affectée à la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). »
-
« Par cet amendement, il est proposé d’augmenter de deux points la CSG assise sur le capital afin de dégager des ressources supplémentaires pour financer en premier lieu la branche « autonomie » du système de sécurité sociale. »
-
« Le présent amendement vise à instaurer une redevance pour les établissements non habilités à l’aide sociale souhaitant pratiquer des tarifs hébergement libres. »
-
« L’article 15 prévoit la mise en oeuvre d’accords de maitrise des dépenses dans le champ de l’imagerie médicale et de la biologie. »
Abrogation de la retraite à 64 ans
-
« Cet amendement vise à maintenir la réforme Touraine, dans sa version initiale. »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Cet amendement vise à s’opposer à la baisse de 140 M€ prévue pour les missions locales. »
-
« Cet amendement vise à s’opposer à la diminution des moyens alloués à France Travail, et particulièrement à la baisse de 500 ETP. »
-
« Le versement mobilité additionnel (VMA) est régi par l’article L. 5722-7 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que les syndicats SRU peuvent « prélever un versement destiné au financement des services de mobilité… »
-
« La mise en œuvre de la loi d’orientation des mobilités conduit aujourd’hui l’ensemble des autorités organisatrices locales et régionales de la mobilité à définir un contrat opérationnel de mobilité. »
-
« Cet amendement a été déposé pour permettre aux Régions de moduler les tarifs de la taxe de la carte grise en fonction de la puissance des véhicules. »
-
« Après avoir été la seule catégorie de collectivités à ne pas avoir retrouvé en 2021 et 2022 le niveau d’épargne brute constaté en 2019, la Cour des comptes a constaté « une situation financière en repli » pour les Régions « qui s’est… »
-
« Exposé des motifs »
-
« EXPOSE SOMMAIRE »
-
« Depuis sa création en 2014, le dispositif Pinel a prouvé son efficacité en soutenant à la fois la construction de logements neufs et l’investissement locatif, notamment dans les zones dites tendues. »
-
« A ce jour, seuls les investisseurs institutionnels sont aidés pour s’engager dans la construction de logements locatifs intermédiaires (LLI). »