Ancien député

Les amendements de Laurent Panifous

En clair

Laurent Panifous a déposé 168 amendements en premier signataire ; il a cosigné 721 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

16 amendements · les derniers déposés d'abord

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. · N° 294 · Après l'article 3 Non soutenu

    « Cet amendement, inspirée d'une proposition portée en commission par le député R. Pilato, vise à garantir un droit de visite aux personnes détenues en fin de vie. »

  2. · N° AS387 · Article 15 Non soutenu

    « Cet amendement vise à proposer que le ministère de la santé et les ARS puissent mener des communications régulières pour informer le grand public de l’existence et du rôle des directives anticipées. »

  3. · N° AS385 · Article 14 Non soutenu

    « Cet amendement vise à prévoir qu’un professionnel de santé ait un rôle de référent dans la formalisation du plan personnalisé d’accompagnement. »

  4. · N° AS379 · Après l'article 8 Non soutenu

    « Cet amendement vise à s’assurer que les professionnels intervenant au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées reçoivent une formation adaptée aux soins palliatifs et d’accompagnement. »

Profession d'infirmier

  1. · N° AS74 · Article 1er Non soutenu

    « Cet amendement, travaillé avec le SNPI, propose de reconnaitre la participation des infirmiers, notamment libéraux, aux soin de premier recours. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° AS141 · Article 14 Non soutenu

    « Cet amendement vise à inscrire concrètement l’annonce du Gouvernement de recruter 6 500 postes de soignant en Ehpad pour 2025, dans l’objectif de respecter la trajectoire de 50 000 ETP supplémentaires à horizon 2030. »

  2. · N° AS140 · Article 14 Non soutenu

    « Par cet amendement de compromis, il est proposé d’inscrire au sein de la présente annexe, l’engagement du Premier Ministre à réunir les partenaires sociaux sur le sujet des retraites, afin de revenir notamment sur la réforme de 2023… »

  3. · N° AS138 · Article 14 Non soutenu

    « Ajouté au Sénat, l’article 7 bis B prévoit un temps de travail supplémentaire non rémunéré de sept heures par an. »

  4. · N° AS135 · Article 14 Non soutenu

    « En cohérence avec un amendement de suppression déposé à l’article 23, cet amendement vise à supprimer dans l’annexe la référence à la sous-indexation des pensions de retraite, proposée dans le texte initial, et ayant fait l’objet d’une… »

  5. · N° AS53 · Article 7 bis B Non soutenu

    « Ajouté au Sénat, l’article 7 bis B prévoit un temps de travail supplémentaire non rémunéré de sept heures par an. »

  6. · N° AS44 · Article 7 bis A Non soutenu

    « L'article 7 bis A, introduit au Sénat, prévoit de plafonner la part de la rémunération d'un apprenti intégralement exonérée de cotisations salariales à 50% du SMIC. »

  7. · N° AS50 · Article 15 Non soutenu

    « L’article 15 prévoit la mise en oeuvre d’accords de maitrise des dépenses dans le champ de l’imagerie médicale et de la biologie. »

  8. · N° AS454 · Article 20 Non soutenu

    « L’article 20 prévoit, entre autres, de conditionner la prise en charge des dispositifs médicaux numériques à l’utilisation effective par le patient. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-1756 · Après l'article 16 Non soutenu

    « Cet amendement a été déposé pour permettre aux Régions de moduler les tarifs de la taxe de la carte grise en fonction de la puissance des véhicules. »

  2. · N° I-1751 · Après l'article 16 Non soutenu

    « Après avoir été la seule catégorie de collectivités à ne pas avoir retrouvé en 2021 et 2022 le niveau d’épargne brute constaté en 2019, la Cour des comptes a constaté « une situation financière en repli » pour les Régions « qui s’est… »

  3. · N° I-1599 · Après l'article 10 Non soutenu

    « A ce jour, seuls les investisseurs institutionnels sont aidés pour s’engager dans la construction de logements locatifs intermédiaires (LLI). »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)