Amendement n° AS50

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En clair

Laurent Panifous a déposé cet amendement le 21 janv. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 29 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte: 151 sur 626amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 10, après la première occurrence du mot :

« représentatives »,

insérer les mots :

« , l’Union nationale des associations agréés d’usagers du système de santé ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article 15 prévoit la mise en oeuvre d’accords de maitrise des dépenses dans le champ de l’imagerie médicale et de la biologie. Ces accords seront conclus entre l’Assurance maladie et les organisations professionnelles. Le Sénat a permis l’implication des partenaires conventionnels dans le suivi de l’application des accords et l’information préalable des fédérations d’établissements de santé.

Cet amendement, travaillé avec France Assos Santé, prévoit de faire valoir la voix des associations de patients en intégrant à la consultation l’union nationale des associations agréés d’usagers du système de santé.