Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° AS385

Laurent Panifous LIOT · Article 14

En clair

Laurent Panifous a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 10 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte
154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :

« Un professionnel de santé référent est chargé de formaliser ce plan, d’assurer son suivi et son actualisation régulière. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à prévoir qu’un professionnel de santé ait un rôle de référent dans la formalisation du plan personnalisé d’accompagnement. Ce référent peut être, par exemple, le médecin traitant du patient.

Il a pour rôle de formaliser le plan, avec le patient et son entourage, et de l’actualiser, en coordination avec les acteurs et professionnels de santé impliqués dans le parcours de soin, et les soins palliatifs et d’accompagnement.

Cet amendement s’inspire de la mesure n° 2 du rapport du professeur Chauvin, ayant préfiguré la stratégie décennale sur les soins palliatifs.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 4

Laurent Panifous LIOT

Les 3 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1102

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000385
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1102