amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS379
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En clair
Laurent Panifous a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 10 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’article L. 313‑1-3 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 313‑1-3‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 313‑1-3‑1. – Les professionnels intervenant au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées reçoivent une formation dédiée aux soins définis à l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à s’assurer que les professionnels intervenant au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées reçoivent une formation adaptée aux soins palliatifs et d’accompagnement.
Les aides à domicile sont souvent en première ligne pour prendre soin et accompagner les personnes en fin de vie, pris en charge à domicile. Elles sont un acteur indispensables pour accompagner les personnes malades, ainsi que leurs proches.
Pourtant, elles sont très peu formées aux soins palliatifs, les formations étant réservées plutôt aux soignants.
Il s’agirait de renforcer leurs connaissances des enjeux liés à la fin de vie, par exemple l’accompagnement des proches et des aidants, y compris face au deuil. Nombreux sont ceux qui se retrouvent seuls du jour au lendemain après le décès de leurs proches, sans aucune aide ni accompagnement pour faire face aux démarches, au matériel médical à domicile ...
Compte-tenu du rôle important que jouent les aides à domicile pour les personnes en fin de vie et leurs proches, cet amendement propose d’intégrer un volet dédié aux soins palliatifs et d’accompagnement à leur formation.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 4
- LIOT 3
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1102
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000379
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1102