La Navette Chercher
Menu

Ancien député

Les amendements de Laurent Panifous

En clair

Laurent Panifous a déposé 168 amendements en premier signataire ; il a cosigné 721 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

21 amendements · les derniers déposés d'abord

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. · N° 399 · Article 16 Irrecevable

  2. · N° 295 · Après l'article 8 Irrecevable

  3. · N° 293 · Article 1er Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 205 · Après l'article 4 sexies Irrecevable

  2. · N° 164 · Après l'article 4 bis Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 191 · Article 14 Irrecevable

  2. · N° AS112 · Article 20 ter Irrecevable

  3. · N° 2074 · Après l'article 23 Irrecevable

  4. · N° AS1421 · Après l'article 23 Irrecevable

  5. · N° AS821 · Après l'article 8 Irrecevable

  6. · N° AS640 · Après l'article 21 Irrecevable

  7. · N° AS636 · Après l'article 21 Irrecevable

  8. · N° AS1388 · Après l'article 15 Irrecevable

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

  1. · N° AS25 · Après l'article 2 Irrecevable

Abrogation de la retraite à 64 ans

  1. · N° 270 · Après l'article 1er Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2049 · Article 42 Irrecevable

  2. · N° I-1769 · Après l'article 16 Irrecevable

  3. · N° I-1763 · Après l'article 16 Irrecevable

  4. · N° I-CF1177 · Après l'article 20 Irrecevable

  5. · N° I-CF1182 · Après l'article 9 Irrecevable

  6. · N° I-CF1150 · Après l'article 3 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)