Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS1139
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En clair
Laurent Panifous a déposé cet amendement le 10 avr. 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 30 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 14.
II. – En conséquence, après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« V bis. – La procédure prévue au présent article ne peut être réalisée par des sociétés de téléconsultation. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Laurent Panifous LIOT · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1100
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1100P0D1N001139
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1100