Amendement n° AS371

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En clair

Laurent Panifous a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 9 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« dignité, »,

insérer les mots :

« son autonomie, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à préciser que les soins palliatifs et d’accompagnement ont pour objet d’offrir une prise en charge globale de la personne malade afin de préserver son autonomie, en plus de sa dignité, sa qualité de vie et son bien-être.

Cette précision s’inscrit dans la logique promue depuis la loi Kouchner de 2002.

La préservation de l’autonomie de la personne, entendue comme la faculté d’agir librement, doit garantir à celle-ci la possibilité de faire ses propres choix, à tout moment de son parcours, grâce à une information complète.