Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS378
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En clair
Laurent Panifous a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 10 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Avant l’alinéa 1, ajouter les deux alinéas suivants :
« I A. – Après le 5° du II de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis Les modalités d’accès et les conditions d’obtention du diplôme d’études spécialisées en médecine palliative et en soins d’accompagnement ; ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement a pour objectif de développer une filière universitaire dédiée aux soins palliatifs et d'accompagnement, en concrétisant l'annonce du Gouvernement, dans sa stratégie décennale, de créer un diplôme d'études spécialisée de médecine palliative et soins palliatifs et d'accompagnement.
En effet, pour développer la culture et les soins palliatifs, il est nécessaire de renforcer la formation de tous les professionnels de santé, de manière transversale et continue. Le décloisonnement du curatif et du palliatif doit désormais être la règle pour améliorer la prise en charge précoce des patients.
Mais il est nécessaire également de valoriser la formation des professionnels qui souhaitent se spécialiser. La création d'un diplôme d'études spécialisée de médecine palliative, reconnue par l'ordre des médecins est un premier pas vers la structuration d'une filière universitaire dédiée et reconnue.
Le développement de la recherche sur la fin de vie serait en outre indispensable.
Son sort
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS361 · Cyrille Isaac-Sibille Adopté
- N° AS480 · Danielle Simonnet Adopté
Auteurs 4
- LIOT 3
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1102
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000378
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1102