Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS1138
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En clair
Laurent Panifous a déposé cet amendement le 10 avr. 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 30 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au début de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« En l’absence de confirmation de la demande dans un délai »
les mots :
« Lorsque la confirmation de la demande intervient dans un délai de plus ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel clarifiant et simplifiant la mission du médecin.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Laurent Panifous LIOT · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1100
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1100P0D1N001138
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1100