Amendement n° AS1124

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En clair

Laurent Panifous a déposé cet amendement le 10 avr. 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 29 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 8, substituer aux mots :

« , notamment de psychologues ou d’infirmiers »

les mots :

« de santé, des professionnels mentionnés aux 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et de psychologues ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’amendement substitue à tous les professionnels, notamment les psychologues et infirmiers qui inter viennent auprès de la personne, les uniques professionnels de santé et les psychologues.