Les votes de Laurent Mazaury

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   14 amendements après l'article 2 : 10 contre, 4 pour · 4 adoptés, 10 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre
4. ✓ Pour
   6 amendements après l'article 30 : 6 pour · 5 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 8 A : 3 contre · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → adopté L'article 4
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✓ Pour → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 1er ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »