Les votes de Laurence Robert-Dehault

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → adopté L'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C
2. → adopté L'article 12 bis C
3. → adopté L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B
4. → adopté L'article 12 bis B
5. → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
6. → adopté L'article 12
7. 4 amendements à l'article 12 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12
   4. → adopté L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12
8. → adopté L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 10

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Jean-Philippe Tanguy et 59 autres députés

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 17 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
2. 8 amendements à l'article 14 : 8 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14
   7. → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14
   8. → rejeté L'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14
3. → adopté L'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13
4. → rejeté L'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13
5. 3 amendements à l'article 12 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12
6. → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11
7. → rejeté L'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10
8. 11 amendements à l'article 9 : 11 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9
   7. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9
   8. → rejeté L'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9
   9. → rejeté L'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9
   10. → rejeté L'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9
   11. → rejeté L'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9