Les votes de Kévin Pfeffer

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies
2. → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies
3. → rejeté L'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies
4. → rejeté L'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies
5. → rejeté L'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies
6. → rejeté L'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies
7. → rejeté L'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies
8. → adopté L'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies
2. → rejeté L'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies
3. → rejeté L'article 5 septies
4. → adopté L'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies
5. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies
6. → rejeté Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
7. → rejeté Le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
8. → rejeté Le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
9. → rejeté L'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A
10. → rejeté Le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
11. → rejeté Le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
12. 11 amendements à l'article 9 : 11 contre · tous rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9
    2. → rejeté L'amendement n° 799 de M. Rimane à l'article 9
    3. → rejeté L'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9
    4. → rejeté L'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9
    5. → rejeté L'amendement n° 471 de Mme Taurinya à l'article 9
    6. → rejeté L'amendement n° 795 de M. Rimane à l'article 9
    7. → rejeté L'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9
    8. → rejeté L'amendement n° 273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 9
    9. → rejeté L'amendement n° 515 de M. Molac à l'article 9
    10. → rejeté L'amendement n° 511 de M. Molac à l'article 9
    11. → rejeté L'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 9

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
2. → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Fin de vie

1. 6 amendements à l'article 4 : 6 contre · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Clouet à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 396 de Mme Gruet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

1. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier
3. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

1. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier