Les votes de Kévin Mauvieux

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. → adopté L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier
2. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6
3. → adopté L'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5
4. → adopté L'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4
5. → adopté L'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3
6. → adopté L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2
7. → adopté L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'article premier

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 amendements après l'article 15 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 135 de M. Rolland après l'article 15
   4. → adopté L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
2. → adopté Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
3. → adopté Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
4. → rejeté L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15
5. → adopté L'article 15
6. 3 amendements à l'article 15 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15
   2. → adopté L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. 15 amendements à l'article 6 : 15 pour · 1 adopté, 14 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6
   6. → rejeté L'amendement n° 2158 de M. Allegret-Pilot à l'article 6
   7. → rejeté L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6
   8. → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6
   9. → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6
   10. → rejeté L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6
   11. → rejeté L'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6
   12. → rejeté L'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6
   13. → rejeté L'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6
   14. → rejeté L'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6
   15. → rejeté L'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 2657 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6