Les votes de Kévin Mauvieux

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements après l'article 2 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
2. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. → adopté L'article premier
4. → adopté L'article liminaire
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis
2. → rejeté L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8
3. → rejeté L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7
4. → rejeté L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7
5. → adopté L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis
6. → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 17 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 185 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 184 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 183 de M. Piquemal à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
3. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
4. → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
5. → rejeté Le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
6. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
7. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
8. 9 sous-amendements à l'amendement n° 57 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers …

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. → adopté L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10
2. → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12