Les votes de Karim Ben Cheikh

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre
6. ✕ Contre → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 57 autres députés

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3
3. Diverses
   3 amendements à l'article 2 bis : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2
5. ✕ Contre → adopté L'article 2
6. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 2 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre
4. ✓ Pour → adopté L'article 19 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 19
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19
7. ✓ Pour → adopté L'article 18
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
9. ✓ Pour → adopté L'article 16
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
11. ✓ Pour → adopté L'article 15
12. ✕ Contre
    3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15
13. ✓ Pour → adopté L'article 14
14. ✕ Contre
    5 amendements à l'article 14 : 5 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14