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Suivre en RSS : Justine Gruet, députéeLes amendements de Justine Gruet
En clair
Justine Gruet a déposé 1 114 amendements en première signataire ; elle a cosigné 2 848 amendements d'autres députés.
72 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement vise à placer les contrôles menés par les agents de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) sous l'autorité du Préfet. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Cet amendement apporte deux modifications majeures dans la protection numérique : »
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« Amendement d’appel. »
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« La rédaction actuelle n’écarte pas la possibilité pour ces personnes de pouvoir modifier les directives anticipées du titulaire. »
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« Cet amendement vise à préciser que la personne de confiance ou, à défaut, le parent ou le proche qui a accès à l’espace numérique de santé ne puisse modifier les intentions du titulaire de l’espace. »
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« Examiner la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs nécessite d’exposer clairement les objectifs du texte. »
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« Cet amendement vise à passer à l’accompagnement plutôt que des soins « d’accompagnement » qui englobent tout l’accompagnement et qui ne concerne pas nécessairement le soin. »
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« Examiner le Projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie en toute clarté, nécessite d’exposer clairement les objectifs du texte. »
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« Cet amendement vise à préciser la rédaction actuelle de la proposition de loi en préférant la notion "de l'accompagnement". »
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« Amendement visant à s’assurer que la personne de confiance d’une personne dont l’état de santé le requiert et qui a demandé à bénéficier de soins palliatifs sans les obtenir dans un délai précis, puisse avoir un intérêt à agir en justice… »
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
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« Dans un monde hyperconnecté, les groupes de messagerie privée liés aux établissements scolaires – souvent par classe, promotion ou via des associations – deviennent des prolongements numériques de la vie scolaire. »
Fin de vie
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« Le modèle français de fin de vie se distingue par l’engagement du personnel médical à offrir aux patients une fin de vie digne et sereine, en particulier au sein des unités de soins palliatifs. »
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« Actuellement, la proposition de loi porte le titre « Proposition de loi relative à la fin de vie ». »
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« Le modèle français de fin de vie se distingue par l’engagement du personnel médical à offrir aux patients une fin de vie digne et sereine, en particulier au sein des unités de soins palliatifs. »
Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
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« Le rétablissement des allocations familiales est également une demande du groupe Droite Républicaine, une mesure initialement contenue dans la proposition de loi. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement vise à instaurer un délai de six mois avant l’application de la réforme de la taxe sur les boissons sucrées, conformément à ce qui a été accordé lors de la dernière réforme de la taxe en 2018. »
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« Dans le cadre du virage préventif dans le domaine des soins bucco-dentaires, l’amendement présenté propose que la périodicité des examens de prévention bucco-dentaire, aujourd’hui prévus tous les 3 ans de 3 à 24 ans, devienne annuelle. »
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« Les objectifs de cet article sont largement partagés par les associations de patients. »
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« Les objectifs de cet article sont largement partagés par les associations de patients. »
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« Cet amendement vise à rétablir le principe de compensation systématique et intégrale des exonérations de cotisations sociales et à limiter ainsi la mise en place de nouveaux dispositifs d’exonérations de cotisations sociales, en prévoyant… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet article a pour ambition de favoriser la stabilité du foncier attaché aux exploitations viticoles qui est indispensable à la pérennité de celles-ci. »
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« En vue de favoriser la transmission des exploitations et l’installation des jeunes agriculteurs, et au vu du contexte économique, un allégement de la fiscalité frappant le foncier est rendu nécessaire. »