amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS350
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En clair
Justine Gruet a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 9 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et un accompagnement ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« d’ »
le mot :
« l’ ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« palliatifs »,
insérer les mots :
« et un accompagnement ».
IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :
« d’ »
le mot :
« l’ ».
V. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 13 et à la première phrase de l’alinéa 14.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à passer à l’accompagnement plutôt que des soins « d’accompagnement » qui englobent tout l’accompagnement et qui ne concerne pas nécessairement le soin.
En effet, l’accompagnement n’est pas nécessairement effectué par des soignants.
L’objectif de cet amendement de précision est de conférer un sens plus orienté vers la famille ou le bénévole engagé pour inclure toute la société dans cet accompagnement de la fin de vie.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 5
- DR 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1102
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000350
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1102