Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° AS350

Justine Gruet DR · Article 1er

En clair

Justine Gruet a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 9 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte
154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« et un accompagnement ».

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :

« d’ »

le mot :

« l’ ».

III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :

« palliatifs »,

insérer les mots :

« et un accompagnement ».

IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :

« d’ »

le mot :

« l’ ».

V. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 13 et à la première phrase de l’alinéa 14.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à passer à l’accompagnement plutôt que des soins « d’accompagnement » qui englobent tout l’accompagnement et qui ne concerne pas nécessairement le soin.

En effet, l’accompagnement n’est pas nécessairement effectué par des soignants.

L’objectif de cet amendement de précision est de conférer un sens plus orienté vers la famille ou le bénévole engagé pour inclure toute la société dans cet accompagnement de la fin de vie.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 5

Justine Gruet DR

Les 4 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1102

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000350
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1102