Les votes de Julien Guibert

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 9 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 9 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   7. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   9. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis
3. 3 amendements après l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier
2. → adopté par délégation L'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier
3. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
6. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier
7. → adopté par délégation L'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A
8. → adopté par délégation L'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 279 : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

1. → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis
3. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis
4. → adopté L'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier
6. → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
3. → rejeté L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
4. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis
5. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture