Les votes de Julien Guibert

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   19 amendements après l'article 4 : 9 contre, 7 abstentions, 3 pour · 4 adoptés, 15 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4
   7. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4
   11. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
   13. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
   19. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
2. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 3 abstentions, 1 pour, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
7. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 40
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
6. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 38
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37

Projet de loi de finances pour 2027

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 5
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
5. Diverses
   8 amendements après l'article 4 : 7 contre, 1 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3625 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2385 de M. Le Coq après l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1106 de M. Le Coq après l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3783 de M. Mattei après l'article 4