Les votes de Julie Ozenne

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → adopté L'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8
3. → adopté L'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8
4. → adopté L'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
5. → adopté L'article 7
6. → adopté L'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
7. 4 sous-amendements à l'amendement n° 181 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté Le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   2. → adopté Le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   3. → adopté Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
8. → adopté L'article 4

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4
2. → adopté L'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4
3. → adopté L'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3
4. → adopté L'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique
3. 6 amendements à l'article unique : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Abrogation du Code noir

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
5. → adopté L'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 8 amendements à l'article 4 : 8 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
2. 5 amendements à l'article 3 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
3. 4 amendements à l'article 17 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17