Les votes de Josy Poueyto

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 18 amendements à l'article premier et rapport annexé : 18 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté L'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté L'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté L'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   13. → rejeté L'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   14. → rejeté L'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   15. → rejeté L'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   16. → rejeté L'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   17. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé
   18. → rejeté L'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. 3 amendements après l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. → rejeté L'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. 14 sous-amendements à l'amendement n° 20 : 14 contre · 2 adoptés, 12 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   7. → adopté Le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   12. → adopté Le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   14. → rejeté Le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater
3. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2
2. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).