Les votes de Josy Poueyto

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis
4. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 4 contre, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4
5. ✓ Pour → adopté L'article 3
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3
7. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis
8. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 1er bis : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Taché au titre
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Taché au titre

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Taché au titre
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Taché au titre
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Taché au titre
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Taché au titre
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre
11. ✕ Contre
    5 amendements après l'article unique : 5 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique
12. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première …