Les votes de Josy Poueyto

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49
2. 4 amendements à l'article 42 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30
3. → adopté par délégation L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. 5 amendements après l'article 28 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28
5. → adopté par délégation L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28
6. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26
5. → adopté par délégation L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25
7. → adopté par délégation L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24
8. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24
9. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23
10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22
11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22
12. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
13. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
14. 3 amendements à l'article 21 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

    1. → adopté par délégation L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21
    2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21
    3. → rejeté par délégation L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21
15. → adopté par délégation L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
16. → adopté par délégation L'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
2. 4 amendements à l'article 20 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
   4. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20