Les votes de Joséphine Missoffe

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2
7. ✕ Contre
   10 amendements à l'article premier : 10 contre · 2 adoptés, 8 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 68
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 61
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 60
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 59
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 58

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 57
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 56
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 55
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 54
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 53
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 51
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 50
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 49
11. ✓ Pour
    3 amendements à l'article 49 : 3 pour · tous adoptés

    1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49
    2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49
    3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49
12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62
13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 46
14. ✕ Contre
    3 amendements à l'article 46 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46