Les votes de José Beaurain

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre
2. → rejeté L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22

Fin de vie

1. → adopté L'article 18

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → adopté L'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis
2. → adopté L'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis
3. → adopté L'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'article 4 decies
2. → rejeté L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du …

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. → adopté Vote sur l'article unique
2. 6 amendements à l'article unique : 6 abstentions · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique
   2. → adopté L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique
   3. → adopté L'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique
   5. → adopté L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   6. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24
2. → adopté L'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16
2. → adopté L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'ensemble de la deuxième partie
2. → adopté L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe
3. → adopté L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 3 amendements après l'article 6 : 3 abstentions · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6
   2. → adopté L'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6
   3. → adopté L'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2025

1. 3 amendements après l'article 10 : 3 abstentions · tous adoptés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → adopté L'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté Le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3