Les votes de Jorys Bovet

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 2 pour, 2 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2786 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55
3. ✕ Contre → adopté L'article 55
4. Diverses
   16 amendements à l'article 55 : 7 pour, 5 abstentions, 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
5. ○ Abstention → adopté L'article 32 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28

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1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62
4. ✕ Contre → rejeté L'article 46
5. Diverses
   3 amendements à l'article 46 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique

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1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique