Les votes de Jorys Bovet

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12
2. 4 amendements à l'article 11 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11
   2. → adopté L'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
3. → rejeté L'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4
5. → rejeté L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4
6. → adopté L'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2
7. → adopté L'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. 22 amendements après l'article 2 : 22 pour · 6 adoptés, 16 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1747 de Mme Roullaud après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1753 de Mme Roullaud après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2
   10. → adopté L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2
   12. → adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2
   13. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   14. → rejeté L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2
   15. → rejeté L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2
   16. → adopté L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2
   17. → adopté L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   18. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2
   19. → rejeté L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   20. → rejeté L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2
   21. → adopté L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2
   22. → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
2. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Département-Région de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté L'article 7
2. → adopté L'article 6
3. → adopté L'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6
4. → adopté L'article 5
5. → adopté L'article 4
6. → adopté L'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter
7. → adopté L'article 3 bis
8. → adopté L'article 3

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 2 bis