Les votes de Jordan Guitton

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6
2. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1722 (rect.) : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
   2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
3. Diverses
   7 amendements à l'article 6 : 6 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2334 de M. de Lépinau à l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 93 de M. Di Filippo à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6

Fin de vie

1. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 6 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. ✕ Contre → adopté L'article 5
3. Diverses
   10 amendements à l'article 5 : 8 pour, 2 contre · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   20 amendements à l'article 5 : 15 pour, 4 contre, 1 abstention · 1 adopté, 19 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. ✕ Contre → adopté L'article 4
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4