Les votes de Joëlle Mélin

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 45 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
4. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 45
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29
4. Diverses
   5 amendements après l'article 28 : 3 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28
5. ✓ Pour → adopté L'article 28
6. Diverses
   3 amendements à l'article 28 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27

Voir les 29 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27
2. Diverses
   4 amendements après l'article 26 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24
6. Diverses
   4 amendements à l'article 24 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24
7. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22
10. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22
11. Diverses
    4 amendements après l'article 21 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · tous adoptés

    1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21
    2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21
    4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
12. Diverses
    3 sous-amendements à l'amendement n° 2568 : 2 pour, 1 abstention · tous adoptés

    1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
    2. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
    3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
13. Diverses
    6 amendements à l'article 21 : 5 pour, 1 abstention · 4 adoptés, 2 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
    4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21
    5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21
    6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21