Les votes de Joël Bruneau

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   21 amendements après l'article 4 : 15 contre, 5 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 18 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   21. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
4. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39
6. ✓ Pour → adopté L'article 38
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 5 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5
2. ✕ Contre → adopté L'article 5
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
5. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 4 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2385 de M. Le Coq après l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1080 de M. Coquerel après l'article 4