Les votes de Joël Bruneau

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   4 amendements à l'article 36 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. Diverses
   3 amendements après l'article 35 : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35
6. ✓ Pour → rejeté L'article 35
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35
8. ✓ Pour → adopté L'article 34

Voir les 36 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34
2. ✓ Pour → adopté L'article 33
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33
5. Diverses
   5 amendements à l'article 31 : 3 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30
8. ✕ Contre → rejeté L'article 30
9. Diverses
   9 amendements à l'article 30 : 8 contre, 1 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30
10. Diverses
    8 amendements après l'article 29 : 6 contre, 2 pour · 5 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29
    3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29
    4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29
    7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29
    8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
12. Diverses
    6 amendements après l'article 27 : 3 contre, 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 5 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27
    3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).