Les votes de Joël Bruneau

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38
2. ✓ Pour → adopté L'article 37
3. Diverses
   9 amendements après l'article 36 : 6 contre, 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 7 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36
4. ✓ Pour → adopté L'article 36
5. Diverses
   38 amendements à l'article 36 : 30 contre, 7 pour, 1 abstention · 5 adoptés, 33 rejetés · dont 9 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36
   19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   23. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36
   29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36
   30. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   31. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36
   32. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36
   33. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   34. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   35. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36
   36. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36
   37. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36
   38. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »