Les votes de Joël Bruneau

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Fayssat après l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
3. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 15 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Fayssat après l'article premier
6. ○ Abstention → adopté L'article premier
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier
8. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention
   3 amendements à l'article premier : 3 abstentions · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
2. ○ Abstention
   4 sous-amendements à l'amendement n° 26 : 4 abstentions · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
   4. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
3. ○ Abstention
   4 amendements à l'article premier : 4 abstentions · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier
4. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
8. ✕ Contre
   5 sous-amendements à l'amendement n° 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée La première partie
2. ✓ Pour → adopté L'article liminaire
3. ✓ Pour → adopté L'article 48 et État A
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
6. ✓ Pour → adopté L'article 47
7. ✓ Pour → adopté L'article 44
8. ✕ Contre → rejeté L'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41
2. ✓ Pour → adopté L'article 40
3. ✓ Pour → adopté L'article 39
4. ✓ Pour → rejeté L'article 38
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).