Les votes de Joël Bruneau

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 14 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. Diverses
   24 amendements à l'article 14 : 17 contre, 5 abstentions, 2 pour · 3 adoptés, 21 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   16. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   19. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   23. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   24. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   16 amendements à l'article 5 : 14 contre, 2 pour · 2 adoptés, 14 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Hignet à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5