Les votes de Jocelyn Dessigny

Fin de vie

1. Diverses
   12 amendements à l'article 10 : 11 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10
   11. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 9
3. Diverses
   16 amendements à l'article 9 : 12 pour, 2 contre, 2 abstentions · 4 adoptés, 12 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 8
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 7
2. Diverses
   11 amendements à l'article 7 : 10 pour, 1 contre · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 6
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6
5. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1722 (rect.) : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6