Les votes de Jocelyn Dessigny

Fin de vie

1. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 6 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2334 de M. de Lépinau à l'article 6

Fin de vie

1. Diverses
   21 amendements à l'article 5 : 17 pour, 4 contre · 1 adopté, 20 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5

Fin de vie

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 5 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. ✕ Contre → adopté L'article 4
3. Diverses
   10 amendements à l'article 4 : 9 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Lutter contre la mortalité infantile

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3
4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   3 amendements après l'article 4 : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4