Les votes de Jocelyn Dessigny

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 4 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 3 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3

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1. Diverses
   7 amendements après l'article 2 : 5 pour, 2 contre · 6 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2
   7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2
2. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2
5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier
9. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 8
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7 bis
7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7

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1. Diverses
   7 amendements à l'article 7 : 5 pour, 2 contre · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5
4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5
5. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5
6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5