Les votes de Jocelyn Dessigny

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. Diverses
   5 amendements à l'article 5 : 3 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier

Libération immédiate de Boualem Sansal

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour
   23 amendements après l'article premier : 23 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier
   23. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier